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1. RENSEIGNEMENTS JURIIQUES:

Le présent site justphoto.fr est édité par Olivier Attali Photographe
200 Avenue de la Rosen. 13013 Marseille.

Directeur de la publication: Olivier Attali
Editeur: Olivier Attali
Adresse: 200 Avenue de la Rosen. 13013 Marseille.

Mail: olivierattali[@]hotmail.fr
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Siret: 520 349 606

2. HEBERGEUR DE CE SITE:

IWS Paris

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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE et PHOTOGRAPHIQUE:

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L’Article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que:
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit
comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial…

L’Article L.123-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que:
L’auteur jouit sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécunier. Au décès de l’auteur, ce droit
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Tout entrave à ces dispositions tombe sous le coup de la loi, et, est passible de poursuite judiciaire.